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RC MEDIA - Vestiaires Magazine – Conditions générales de vente


Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d'abonnements au Magazine VESTIAIRES de la société RC Média, proposées sur l'espace « s’abonner » du site www.vestiaires-magazine.com. En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres.

Service clientèle Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle RC Média peut être contacté-à l'adresse suivante : RC Média -Service Client – 17 rue louis pasteur 38540 HEYRIEUX
par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par téléphone au 04 72 77 69 04

Modalités de paiements
4 modalitées de paiement sont proposées : 1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, MasterCard) 2. Paiement par prélèvement automatique (SEPA) 3. Paiement par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), libellé à l'ordre de Société RC Média, adressé à RC Média -Abonnements - 17 rue louis pasteur 38540 HEYRIEUX. et 4. Paiement par virement bancaire.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, RC Média se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

Validation des abonnements
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " VALIDER " à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site Internet constituent la preuve de la transaction (abonnement, date, commande) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière. RC Média se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel RC Média serait en litige,à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

Paiement en ligne
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée du Crédit Mutuel, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).

Paiement par prélèvement automatique
L'abonnement au magazine VESTIAIRES peut se faire par le prélèvement automatique mensuel (SEPA). L'abonnement par prélèvement automatique est un abonnement tacite reconduction. L'abonné pourra alors mettre fin à son abonnement et donc à son prélèvement (sous réserve d'aucun litige de paiement) par simple courrier adressé à RC MEDIA 17 rue louis pasteur 38540 HEYRIEUX.
La société RC MEDIA peut, elle même, interrompre un abonnement, à tout moment.

Livraison
Les journaux sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le premier numéro sera livré dans un délai moyen d'une semaine, à compter de la date d'enregistrement de la commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, RC Média déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. RC Média se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non paiement.

RC Média s’engage à livrer, dans un délai de 60 jours, toute dotation éventuelle (cadeau..etc…) prévue en sus dans le cadre d’un abonnement dont les conditions sont décrites sur le site Internet (abonnement club notamment). RC Média décline touteresponsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement de la dotation en question, causé par un dysfonctionnement total ou partiel du fournisseur ou des services postaux.

Le remboursement
Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de l'enregistrement de la commande pour l'annuler et être remboursé. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix de RC Média par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

Propriété intellectuelle
Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un client quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. Le client s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles.

Informations nominatives
RC Média s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services de RC Média ou de sociétés tierces, partenaires de RC Média.Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de RC Média et/ou de sociétés tierces partenaires de RC Média, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l'espace abonné.

Textes applicables -Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente
RC Média se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.